CGV

CONDITIONS D'UTILISATION DE Velibataire


(Conditions d'Utilisation révisées en date du 12/06/2009)


 Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Velibataire. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Velibataire. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Le site de rencontres, velibataire.com est un site qui à pour objet de mettre en relation deux ou plusieurs personnes, réalisé par le biais de fichier d'adhérents constitués de personnes sélectionnées en fonction de critères propres. Certaines fonctionnalités du Service Velibataire sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.

Velibataire est une société à responsabilité limité au capital de 2 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 513 048 918 dont le siège social est situé au 40 rue Lakanal, 92500 Rueil Malmaison représentée par Monsieur Guillaume Martin gérant et directeurs de la publication du site velibataire.com.

Le site Velibataire.com est hébergé sur les serveurs de la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation établissent les règles d'utilisation des services Velibataire. Le membre devra avoir lu et accepté ces présentes conditions afin d'accéder aux services Velibataire. Aucun membre ne pourra se soustraire à tout ou partie de ces Conditions d'Utilisation.

Velibataire n'est pas un service de courtage matrimonial et n'a pas l'obligation de présenter des personnes à ses membres. Velibataire met tout en œuvre favoriser la mise en relation entre les membres et faciliter leurs rencontres. Il s'agit ici d'une obligation de moyen et non de résultat.

Définitions :  


Conditions d'Accès


Conditions Techniques

Il est à la charge de l'utilisateur de posséder les moyens techniques (équipement informatique, téléphonique et connexion) permettant d'accéder aux services Velibataire.

Il est recommandé pour utiliser Velibataire via Internet d'utiliser les navigateurs Internet Explorer 7 ou supérieur ou Firefox 2 ou supérieur sous Windows ou les navigateurs Firefox 2 ou supérieur ou Safari 3 ou supérieur sous environnement Macintosh, avec Javascript et Cookies activés. Il est également nécessaire d'avoir le logiciel Adobe Flash à jour (téléchargeable sur www.adobe.com). Velibataire ne saurait être tenu pour responsable du non fonctionnement de ses services sur d'autres navigateurs.

Les Services proposés par Velibataire sont des services accessibles en permanence. Toutefois, cela ne peut exclure tout inconvénient technique (coupures du site, …) qu'il pourrait y avoir en vu de restructuration ou d'amélioration de nos services.

La responsabilité de Velibataire ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas ou des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du site.

Velibataire ne pourra pas être tenu pour responsable de la sécurité informatique du terminal du membre, celui-ci s'engageant à utiliser toutes protections nécessaires afin de se prémunir de quelconque virus ou spam venant de l'utilisation des réseaux internet.


Conditions démographiques

Les membres devront avoir atteint la majorité légale en vigueur dans leur pays de connexion pour pouvoir utiliser les services Velibataire.

En utilisant les Services, le membre déclare avoir le droit, le pouvoir et la capacité d'accepter les Conditions Générales et d'en respecter l'ensemble des termes.


Conditions Géographiques

Si le candidat à l'inscription se situe dans une zone non desservie par Velibataire, Velibataire se réserve le droit de lui proposer d'utiliser un autre service de rencontre ou conserver son inscription en vue d'une implantation ultérieure dans sa zone géographique.

Le membre qui ne réside pas dans une zone desservie par Velibataire a néanmoins la possibilité de s'inscrire sur le Site. En aucun cas, il ne pourra demander à Velibataire d'élargir ses activités à sa propre zone géographique. Le membre est en connaissance de cause des zones qui sont desservies par Velibataire et par conséquent de celles qui ne le sont pas.


Conditions d'Inscription


L'inscription à Veliataire se fait en remplissant les champs obligatoires du formulaire d'inscription de Velibataire. L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et conformes à la réalité.

Etant donné l'impossibilité pour Velibataire de vérifier l'identité de ses membres, Velibataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de divulgations inexactes d'identités.

Velibataire ne pourra donc être tenu pour responsable en cas d'usurpation d'identité.

Il ne sera possible pour une personne désirant s'inscrire au Service d'invoquer un quelconque préjudice en cas de fermeture temporaire des inscriptions.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Velibataire les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Velibataire, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Velibataire ses coordonnées, un message électronique l'informant de Velibataire et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Velibataire désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois après la résiliation d'un abonnement.


Activation du Compte


L'activation définitive du compte se fait par l'envoi d'un email d'activation sur l’email indiqué lors de la phase d’inscription du membre. Cet email comporte un lien à cliquer pour valider l’inscription.


Connexion au site


L'identifiant du membre et son mot de passe sont ceux qu'il choisit lors de son inscription. Il peut changer son mot de passe à tout moment dans la section "Ma page" du site.

L'identifiant et le mot de passe du membre sont des informations personnelles et confidentielles et ne devront être communiquées à des tiers.

Le membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers.

En cas d'utilisation frauduleuse de ses éléments d'identification, le membre devra en informer dans les plus brefs délais Velibataire.

Si le membre utilise ses éléments d'identification à d'autres fins que celles d'un usage normale des Services, Velibataire se réserve le droit de pouvoir résilier le compte du membre en question.

Velibataire ne pourra être tenu pour responsable de la perte par le membre de ses identifiants de connexion. Toutefois, il sera possible pour le membre de récupérer ces éléments en cliquant sur « Mot de passe oublié » situé dans les pages dédié à l’identification sur le site www.velibataire.com


Condition de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.


Condition d’utilisation de Velibataire


Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d’un abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Velibataire. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site Velibataire lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

Obligations de Velibataire

Velibataire assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques. L'objet de Velibataire n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.

L'activité de Velibataire ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Velibataire n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Velibataire ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Velibataire ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Velibataire ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres, ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Velibataire dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Velibataire, sur Velibataire ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Velibataire et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir un proche et de préférer un lieu public (borne de vélib, café… ).

Dans ce cadre, Velibataire rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Velibataire par l'intermédiaire des Services.

Toutefois la responsabilité de velibataire ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas suivants :

De plus, les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de services et que velibataire.com n’est soumise qu’à une obligation de moyen.



Obligations du Membre Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des spécificités lié à la notion de "Résiliation" (voir contenu ci-dessus).

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :


En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations du Membre, Velibataire pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné. Velibataire se réserve le droit de poursuivre judiciairement le membre responsable d'un ou plusieurs manquements à ces obligations. Le membre, abonné ou non, qui ne respecte pas tout ou partie des présentes Conditions Générales ne pourra se prévaloir d'un quelconque préjudice lors de la résiliation de son compte.


 

PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT, DE RENOUVELLEMENT


Velibataire propose des services gratuits et payants. Il n'y a ainsi aucune obligation de paiement pour utiliser certains des services proposés par Velibataire.

Des services payants offrent un certain nombre d'options supplémentaires au membre ayant souscrit un abonnement. Ces services sont accessibles par un abonnement au prix unique de 9€ TTC / mois, renouvelable par tacite reconduction, payable par carte bancaire via internet.

Velibataire se réserve le droit d'accorder des offres promotionnelles, notamment lors de la phase de lancement de ses activités.

Les informations bancaires fournies par le membre doivent être les siennes. Elles doivent être exactes et conformes à la réalité. Le membre se doit d'informer Velibataire dans les plus brefs délais toute annulation de son autorisation de paiement à Velibataire ou de tout autre problème relatif à la facturation.

L'abonnement peut-être résilié à tout moment par l'utilisateur, prenant effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours. Une semaine avant l'échéance de son abonnement, le membre abonné sera averti par courrier électronique de la prochaine reconduction en cas de non opposition à cette reconduction.

Certains services proposés par Velibataire ont une dimension locale, le membre est censé être informé des zones d'implantation de Velibataire rappelées dans les pages du site www.velibataire.com. Aussi, en cas de déménagement dans une zone non desservie par Velibataire avant échéance de son abonnement, le membre ne pourra se prévaloir d'une quelconque contre-partie financière.

Les services supplémentaires réservés aux membres abonnés sont :
  1. L’envoi de message en illimité (dans le respect des CGU)
  2. L’invitation a une ballade
  3. La création de ballade de groupe
    4. Velibataire se réserve le droit de rendre payants des services qui étaient initialement gratuits. Ces modifications conduiront à modifier les présentes Conditions Générales et à en informer les membres dans les plus brefs délais.


    VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU MEMBRE


    Velibataire a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1370588 et respecte par conséquent les normes européennes et françaises de protection des données personnelles.

    En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, après son inscription, le membre disposera d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

    Pour exercer ces droits, il suffira au membre de modifier ses informations personnelles en se connectant sur Velibataire et en se rendant dans la section : " Ma page " pour ajouter et/ou modifier ses coordonnées et pour supprimer son compte.

    Toutes les précautions ont été prises quant au stockage des données des utilisateurs, ainsi des serveurs sécurisés se chargent de la sécurité et de la confidentialité des données.

    De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles du membre peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre (Netscape, Internet Explorer, Mozilla…), de son système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux…) et de son adresse IP.

    Les informations personnelles recueillies par Velibataire peuvent inclure le nom du membre, son adresse postale et/ou électronique, son numéro de téléphone fixe et/ou portable, ses informations bancaires, des informations sur son apparence physique, des photographies, des vidéos, ses valeurs personnelles, sa religion, ses centres d'intérêt, etc. Certaines de ces informations sont obligatoires lors de l'inscription, d'autres sont facultatives.

    A l'exception des coordonnées personnelles du membre, tous les documents ou informations que le membre transmet ou affiche sur le site velibataire.com sont considérés comme étant non confidentiels et comme n'étant pas des informations protégées. Le membre reconnaît ainsi que Velibataire est libre de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de quelque manière que ce soit ces informations ou documents à toutes fins, commerciales ou non commerciales.

    Velibataire utilise également des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Velibataire afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

    Les informations relatives au profil, aux goûts, aux critères de recherche des membres sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Velibataire, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître les chances de rencontres des membres en faisant la promotion de leurs annonces, critères de recherche et présentation.

    Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Ma page" sur le site Velibataire ou par courrier postal à l'adresse de la société velibataire.

    Ne pouvant assurer un contrôle permanent et total de tous les contenus édités par les membres, Velibataire met à disposition à plusieurs endroits du site un outil de contact des administrateurs (dont twitter) qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, ou contrevenant aux présentes Conditions Générales d'en informer nos services.

    Velibataire se réserve le droit de rejeter tout ou partie de textes, informations ou documents contenant un vocabulaire vulgaire ou obscène, faisant atteinte aux bonnes mœurs, ou une infraction à la législation en vigueur, portant des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale, d'une manière générale tout écrit contraire à l'esprit du site Velibataire.


    Propriété Intellectuelle


    Tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site Velibataire sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

    Toutes les marques commerciales déposées ou non déposées citées sur le site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

    Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, représenter, diffuser, transmettre, exploiter, commercialement ou non, les éléments reproduits sur le site, sauf s'il obtient l'accord exprès de Velibataire.

    Le Membre concède à Velibataire une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par ses soins.

    Toute utilisation illicite de toute ou partie du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.


    Responsabilités et Garanties


    Velibataire ne garantit pas que ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.

    Les services pourront être momentanément interrompus pour cause de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

    Velibataire n'est pas responsable d'un non fonctionnement ou d'une non possibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, ou à toute autre raison extérieure à Velibataire.

    Velibataire ne peut être tenu pour responsable de la non-exactitude des informations et contenus fournis par les membres. De même, Velibataire n'est pas responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

    De même, Velibataire ne pourra être tenu pour responsable d'un comportement injurieux, vulgaire, obscène, diffamant ou contrevenant aux bonnes moeurs ou à toutes dispositions législatives ou contractuelles sur le Site ou lors de l'organisation de rendez-vous physiques entre deux ou plusieurs membres.

    Les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et ou d'un contrôle par Velibataire. Dans le cas où la responsabilité de Velibataire serait recherchée suite aux manquements par un Membre des obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Velibataire contre toute condamnation prononcée à son encontre.

    Velibataire ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement de ce dernier est la cause du dommage qu'il prétend subir.

    Velibataire peut fournir des liens vers d'autres sites ou des informations en provenance d'autres sites. Toutefois, Velibataire n'est pas responsable du fonctionnement, des contenus, publicités ou produits relatifs à ces sites.

    Le membre est seul responsable de ses rapports avec les autres membres de Velibataire. Velibataire se réserve le droit, sans aucune obligation de sa part, de suivre de près ses différends avec d'autres membres.

    Les éléments du site www.velibataire.com et des services proposés par Velibataire sont fournis sans garantie. Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie (notamment en matière de qualité satisfaisante, d'adéquation au but recherché et d'utilisation de toute la prudence raisonnable) qui peuvent avoir des effets en rapport avec l'utilisation du Site, en dehors des présentes mentions légales.

    Nous ne garantissons pas que le site www.velibataire.com, ses serveurs ou les emails envoyés par le biais du Service sont exempts de virus ou d'autres composants dommageables.


    Désinscription / Désactivation / Résiliation


    Les membres ont la possibilité de se désinscrire à tout moment dans la section "Ma page" du Site.

    Les membres abonnés ont la possibilité de résilier leurs abonnements à tout moment comme il est stipulé dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions.

    De manière générale, le membre pourra demander à tout moment et ce sans avoir à motiver son choix, la clôture de son compte dans la section du site www.velibataire.com prévue à cet effet.

    Inversement, en cas de manquement grave du Membre, Velibataire pourra résilier le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Si Velibataire décide de résilier le compte d'un membre suite à un ou plusieurs manquements aux présentes Conditions Générales, le membre ne pourra demander le remboursement au prorata de son abonnement, ni une quelconque contre-partie financière.

    Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.


    Modifications Légales des CGUs


    Velibataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Velibataire informera les membres de la nature des modifications lors de leur mise en ligne sur le site.

    Toute utilisation des services Velibataire par le membre après modification des conditions générales d'utilisation vaut accord par ce dernier des nouvelles conditions d'utilisation.

    Si l'abonnement souscrit par le membre n'a pas encore expiré, le membre pourra exiger le maintien des conditions générales d'utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de son abonnement.


    Droit Applicable


    Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

    D'autre part, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

    Dans l'hypothèse où une action serait intentée contre Velibataire du fait de l'activité du membre ou de son utilisation des services Velibataire, notamment si le membre ne respecte pas les Conditions Générales ou si des plaintes sont déposées contre le membre par des tiers, ce dernier s'engage à assumer les frais de l'action, à dégager Velibataire de toute responsabilité. Le membre accepte également de coopérer en défense, dans toute la mesure du possible, et autorise Velibataire à prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de l'action.

    Toutes les réclamations portant sur nos services doivent être adressées à Velibataire à l'adresse énoncée ci-dessus